Vie associative à Pertuis (version bêta)

STATUTS
BRIDGE CLUB PERTUISIEN

TITRE 1 : BUT et COMPOSITION du CLUB
Article 1


Sous l’égide du Comité Régional de Provence dont il dépend, le Bridge Club Pertuisien, fondé le 22 Juin 1992, fonctionne dans le cadre des statuts et règlements de la F.F.B.



Le Club a pour but principal l’organisation, le développement et l’accès à tous de la pratique du bridge en suscitant de nouvelles adhésions, en s’investissant dans des actions de formation, en organisant les divers tournois du club et en participant à des compétitions avec d’autres instances de la fédération.

Il veille au respect des règles régissant les disciplines sportives et défend les intérêts de ses adhérents.



Le Club est régi par la loi du 1er Juillet 1901, par les lois et règlements en vigueur, notamment ceux concernant le sport, par les statuts et règlements du Comité Régional de Provence et par les présents statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2008.



Sa durée est illimitée.



Il a son siège à PERTUIS, Route de la Bastidonne.



Ce siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation en Assemblée Générale.



Article 2


Le Club se compose des membres actifs, qui payent au Club une cotisation annuelle.



Il peut comprendre également des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs nommés par le Conseil d’Administration :



les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du Club par une participation exceptionnelle ;
les membres d’honneur sont les personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au Club.


Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.



Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club.



Article 3


Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.



L’adhésion implique ;



la connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du Club ;
l’engagement et l’obligation de les respecter ;
l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.


Article 4


La qualité de membre du Club se perd :



· · par décès ;

· · par démission ;

· · par non-paiement de la cotisation ;

· · par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB, du Comité du Club, soit dans les conditions prévues au Titre VII.





Article 5


Le Club de PERTUIS comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :



· · l’Assemblée Générale,

· · le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif

· · la Commission des litiges





TITRE II : AFFILIATIONS



Article 6



Le Club est affilié à la FFB et s’engage :



à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFB ainsi qu’à ceux du Comité Régional de Provence ;
à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
à payer au Comité Régional de Provence, la cotisation annuelle Club de Bridge.





TITRE III : ASSEMBLEES GENERALE :



Article 7



L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. La convocation doit être faite vingt jours au moins avant la réunion, par simple lettre ou par affichage dans le Club. Elle précise l’ordre du jour, et y adjoint les documents nécessaires à la bonne information des participants qui sont :



· · les membres actifs qui ont seuls droit de vote,

· · les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs dûment invités par le président et toute personne dont il jugerait la présence utile pour les débats.





Le Président du Comité Régional est invité de droit à l’Assemblée Générale. A ce titre, il reçoit les documents fournis à l’Assemblée Générale.



L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau Exécutif.



Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier et statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club.



Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins huit jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.



Pour statuer valablement cette instance doit réunir un quorum représentant la moitié des membres plus un.



Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Les mandataires disposeront de cinq mandats.



Les procès-verbaux de séance sont signés du Président et d’un membre du Bureau Exécutif, et sont conservés dans les archives du Club ;





N.B. : Si des joueurs sont membres de plusieurs clubs ils ont la possibilité de s’exprimer en Assemblée Générale.







Article 8


La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures, sont confiées à un vérificateur aux Comptes qui sera élu chaque année par l’Assemblée Générale, ainsi qu’un vérificateur aux Comptes suppléant, parmi les adhérents, en dehors des membres du Conseil d’Administration. Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.



Article 9

Le Président du Club, à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration (ou de un tiers des membres), soit dans les cas prévus à l’article 19, convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.





L’Assemblée Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle, mais, en cas d’urgence, le délai peut être ramené à dix jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du Club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.





Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée ordinaire ou annuelle doit être convoquée au minium dix jours plus tard. Aucun quorum une sera alors exigé.





L’Assemblée Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle mais, en aucun cas, le délai de vingt jours ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.





Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix plus une. A défaut sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.



Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.





TITRE 4 : DIRECTION - ADMINISTRATION



Article 10



Le Club est administré par un Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.



Article 11

Le conseil d’Administration se compose de douze membres, dont les membres du Bureau Exécutif du Club.



Article 12



Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Chaque membre possède une voix, et en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.



Article 13



Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d’emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.



Article 14



Le Bureau Exécutif du Club se compose de :


du Président (obligatoire),
du Secrétaire Général (obligatoire),
du Vice Président (facultatif)
du Trésorier (obligatoire),


Article 15



Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration et en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.



Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.

Article 16



Le Président du Club représente le club dans tous les actes de la vie civile et préside ses divers organes dirigeants.

Il veille au respect des décisions prises pars les instances de direction et peut déléguer certaines de ses attributions.



Article 17



Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les dirigeants du Club ne reçoivent pas de rémunération.



Par ailleurs, le Conseil d’Administration peut décider le remboursement et les conditions de remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.



Tout contrat ou convention susceptible d’être passé entre le Club et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration. Dans certains cas l’assemblée générale pourrait même être invitée à statuer.



Article 18



L’Assemblée Générale élit tous les quatre ans :



le Président,
le Secrétaire Général,
le Trésorier,
les autres membres du Conseil d’Administration,
les membres de la Commission des Litiges.


Leur élection a lieu à bulletin secret.



Article 19



En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par un Vice-Président ou le Secrétaire Général en l’absence du Vice-Président.



Si cet empêchement est définitif et qu’il reste plus de douze mois à courir, le Vice-Président, ou le Secrétaire Général en l’absence du Vice-Président, convoquera dans les plus brefs délais une Assemblée Générale pour procéder à l’élection d’un nouveau Président pour la durée du mandat initial restant à courir.



En cas de vacance d’un autre membre du Bureau Exécutif, un remplaçant sera coopté parmi les membres du Conseil d’Administration.



Une élection aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale pour la durée du mandat initial restant à courir.



En cas de vacance d’un poste de la Commission des Litiges, si elle a été constituée, un membre de cette Commission sera coopté jusqu’à la prochaine élection.





Titre v : DISCIPLINE



Article 20



En tant que Club agréé par la FFB, tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le règlement disciplinaire.



Par ailleurs, le Club se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription d’un membre. Cette décision est prise par le Bureau et n’a pas à être motivée. Elle n’est pas susceptible d’appel.



En cas de comportement d’un membre du Club jugé préjudiciable à la bonne marche du Club, celui-ci pourra être radié par la Commission des Litiges.



Le joueur concerné sera convoqué par lettre recommandée avec AR et sera entendu par la Commission des Litiges.



La décision prise ne sera pas susceptible d’appel.





Article 21


Les problèmes disciplinaires seront traités par une Commission des Litiges élue par l’Assemblée Générale. Elle sera composée de cinq membres, dont un Président.



Quelle que soit l’instance disciplinaire du Club, elle devra respecter scrupuleusement les droits de la défense.



Avant toute sanction, l’intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et convoqué pour sa défense, assisté, s’il le désire, par un autre membre du Club, ou représenté par un avocat en cas d’indisponibilité.



Toute décision devra être motivée.



Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à l’initiative du plaignant ou du Président du Club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins d’une saisine de la CRED, conformément à l’article 7 du règlement disciplinaire de la FFB.





TITRE VI : RESSOURCES et DEPENSES



Article 22



Les recettes du Club se composent :

des cotisations des membres actifs ;
des participations des membres bienfaiteurs ;
des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins ;
des subventions des collectivités locales ;
des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires ;
des revenus de ses biens et de ses valeurs ;
des produits relevant de ses activités (Ecole de Bridge par exemple) ;
des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale ;
du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.


Article 23



La comptabilité du Club est tenue conformément aux principes et méthodes comptables définies par la réglementation en vigueur.



Le Président du Club soumet au vote de chaque Assemblée Générale annuelle un budget prévisionnel.



Titre VII : DIVERS

Article 24



La dissolution du Club est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents et représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.



Article 25



Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association. En particulier :

les modifications apportées aux statuts ;
le changement du nom du Club ;
le transfert de son siège ;
les changements survenus au sein de son Conseil d’Administration et de son Bureau Exécutif.


Article 26



Le Président du Club ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où il a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.



Article 27



Le rapport moral et le rapport financier seront adressés chaque année au Président du Comité de Provence.



Article 28



Les présents statuts qui abrogent les précédents entrent en vigueur le 11 Octobre 2008, et sont applicables à compter de cette date.











La Présidente du club : Le Trésorier Général du club :

MONCADA Marie Claude CARLADOUS Christian



















E-mail de contact : Bridgepertuisien@wanadoo.fr
Site Internet : http://pagesperso-orange.fr/bridgepertuisien/

Adresse : Bridge Club Pertuisien - Rte de la Bastidonne - 84120 PERTUIS

Téléphone : 04 90 79 20 58 -
e-mail:Bridgepertuisien@wanadoo.fr

Si vous avez des questions à formuler, n'hésitez pas à nous écrire par courriel