L’élu n’est plus… élu (La Provence) - Le jugement - Pertuisien.fr, la vie à Pertuis (84)


L’élu n’est plus… élu (La Provence) - Le jugement





Saisi en juin par le maire de Pertuis à la suite des élections municipales, le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement et annule l’élection de Jean-Luc Botella pour "domiciliation mensongère". Roger Pellenc dénonçait le fait que la tête de la liste "Ensemble décidons Pertuis" ne résidait plus sur la commune de Pertuis depuis 2010. Dans la foulée, le tribunal administratif de Nîmes a proclamé l’élection de d’Anne-Marie Huascar en lieu et place de Jean-Luc Botella lequel est condamné à verser à Roger Pellenc la somme de 1 200 EUR.

(La Provence éd. Sud Vaucluse du 21/11/2020 - Photographie France Bleu, 10/03/2020)



Communiqué de presse



Le jugement




Date de publication ou de dernière modification : le 22-11-2020 à 11h - Page consultée 629 fois

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